Un cours de répétition peut être planifié par l’Armée suisse durant vos périodes de cours ou vos examens. Il est évidemment compliqué de gérer ces différents chevauchements lorsqu'ils se présentent. Sachez qu’il n’y a pas de solution générale applicable pour chaque cas ; les différents cursus de l’UNIL et de l’EPFL impliquent une présence variable aux cours, de même que certaines fonctions à l’armée permettent une certaine flexibilité au niveau de la présence du militaire dans son unité. Votre commandant d’unité attendra de vous que vous puissiez participer au cours de répétition, alors que l’UNIL et l’EPFL voudront vous voir participer aux sessions d’examens avec le moins de frictions possibles.
Si votre session d’examens s’annonce facile avec seulement un ou deux examens (c’est en général le cas lorsque vous arrivez à la fin de votre cursus) et que vous constatez que votre cours de répétition est planifié sur cette période, nous vous conseillons de prendre contact avec votre commandant de compagnie. Les commandants de compagnie sont ouverts au dialogue, étant eux-mêmes souvent passés par des études ; ils sauront vous orienter judicieusement quant à d’éventuels congés. Ils pourront par exemple vous demander de venir à la semaine réservée aux cadres, puis vous libéreront après deux semaines de service pour vous laisser du temps pour vos révisions et vos examens.
Si, à l’inverse, la session d’examens s’annonce chargée, nous vous conseillons fortement de prioriser votre cursus et de déplacer votre période de service à un autre moment. Finalement, si votre cours de répétition se profile durant le semestre, il vous faudra évaluer la charge de travail et les différents rendus que vous devrez fournir, ou les examens auxquels vous devrez participer. Les professeurs de l’UNIL et de l’EPFL ont en général une bonne compréhension de ces problèmes (le service militaire reste une obligation constitutionnelle) et peuvent facilement déplacer rendus ou examens si ces derniers ne sont pas dans la session.
Quelle que soit votre décision, n’hésitez pas à en informer votre commandant de compagnie ! Sachez que si vous choisissez non pas de déplacer, mais simplement d’annuler votre cours de répétition pour l’année, vous serez soumis à la taxe d’exemption (minimum 400.-, ou 3% du revenu à l’impôt fédéral direct). Cette taxe dépend du nombre de jours de service que vous avez fait durant une année : vous serez soumis à 100% de cette taxe si vous avez fait de 0 à 9 jours, 50% de 10 à 15 jours et vous serez finalement exonéré de la taxe militaire annuelle si vous avez fait plus de 16 jours. Par ailleurs, plus de 500 jours de service militaire entraînent une exonération totale. Gardez bien cela en tête lorsque vous planifierez les chevauchements entre périodes de cours, d’examens et de service et lorsque vous discuterez de vos congés avec votre commandant de compagnie !
Nous savons bien qu'il peut être parfois difficile de concilier les études et son service militaire. C'est pour cela que nous vous proposons quelques astuces afin de vous aidez à déplacer votre service ou obtenir des indemnités de formation. Si vous avez des questions concernant l'école de recrues et comment planifier ses obligations militaires en conséquence, nous vous suggérons de consulter le site de l'armée qui est complet à ce sujet.
Les indications que vous trouverez ci-dessous sont à jour à la date du 13 mars 2022. Dans tous les cas, la Société des Officiers et Militaires du Campus Universitaire de Lausanne ne peut être tenue responsable d'un éventuel préjudice pouvant découler de la véracité des informations présentées. En cas de doutes sur une information, nous vous recommandons de contacter les Affaires militaires de votre canton (cf. ci-dessous).
Comment savoir quand se déroule mon prochain cours de répétition (CR) ?
Pour cela, nous vous conseillons de consulter le site de l'armée qui réfère les prochains CR de l'année. Si vous ne trouvez pas les dates, le meilleur moyen reste de demander à vos cadres (ou camarades) s'ils connaissent déjà les dates du prochain cours. Si vous ne trouvez pas de réponse, il vous faudra attendre un certain temps.
Comment déplacer mon cours de répétition (CR) ?
Il faut savoir qu'il n'est pas nécessaire d'avoir reçu son ordre de marche pour pouvoir déplacer son CR. Il vous suffit de connaître ses dates (cf. ci-dessus). L'armée exige que votre demande soit faite au minimum 14 semaines avant votre CR. Plus votre demande est envoyée tôt, meilleures seront vos chances de pouvoir déplacer votre cours de répétition. C'est pour cela que nous vous recommandons de vous renseigner le plus tôt possible sur les dates de votre prochain CR.
La demande de déplacement de service se fait avec le formulaire nommé « Formulaire de déplacement de service pour militaire faisant des études » que vous trouvez en cliquant sur ce lien.
D'abord, nous vous recommandons de remplir les trois premières sections du formulaire (données personnelles, service prévu et déplacement de service). Pour la section « déplacement de service », nous vous conseillons de chercher sur le site de l'armée, une unité de la même arme que la votre qui fait son CR à un moment plus propice pour vous. Il suffira de remplir le formulaire en indiquant les dates de l'unité que vous voudriez rejoindre. Nous vous conseillons d'en inscrire plusieurs (il y a deux lignes « priorité » dans le formulaire). Par exemple, si vous êtes incorporez au Bat car 1, regardez les dates de convocation du Bat car 14, Bat inf 19, Bat inf mont 7... et même des bataillons alémaniques ou tessinois si cela ne vous fait pas peur. L'idée est de faire des propositions à la personne qui traitera votre dossier.
Pour les sections du formulaire qu'il reste à compléter, la manière de faire peut dépendre de la faculté/section dans laquelle vous êtes immatriculé. Certaines se chargerons de le faire à votre place et d'autres exigerons que vous le fassiez vous. Le mieux est d'aller vous renseigner au préalable. Dans tous les cas, il y a deux documents nécessaires que votre faculté/section doit vous remettre : un calendrier académique attesté et un plan d'étude attesté aussi. En temps normal, votre faculté/section sait ce qu'elle doit faire et vous les remet d'office. Il vous faut également qu'elle motive votre déplacement de service à la dernière page du formulaire (à la section « proposition du service de consultation »).
Une fois que votre formulaire est bien rempli (attention, des cases sont à cocher à certains endroits et il vous faut indiquez les annexes !) et que vous êtes en possession des deux documents cités précédemment, deux possibilités s'offrent à vous. Envoyer votre demande par mail ou par courrier (cf. adresses ci-dessous). Nous vous recommandons de le faire par mail puisque vous aurez une preuve de l'expédition, votre demande sera traitée plus rapidement et... c'est gratuit.
Dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de motiver votre demande de déplacement de service. Si vous avez décidez d'envoyer votre demande par mail, vous pouvez écrire votre « lettre de motivation » dans ce même mail. Sinon, il vous faudra faire une véritable lettre signée que vous enverrez avec votre formulaire et ses annexes. Le fait de motiver votre demande vous permettra non seulement d'argumenter sur les raisons qui vous poussent à déplacer votre service mais aussi de suggérer les dates qui vous conviendraient davantage (celles que vous avez inscrites dans le formulaire). Il est important de rappeler que c'est par cette lettre de motivation que vous pouvez potentiellement vous distinguer des autres qui font la même demande que vous.
Pour faciliter les choses, n'oubliez pas d'ajouter votre n° AVS, grade, incorporation, adresse et numéro de téléphone dans votre mail ou lettre de motivation.
À qui envoyer ma demande de déplacement de service ?
Si vous êtes soldat, appointé, appointé chef, caporal, sergent, sergent-chef ou sous-officier supérieur non incorporé dans un état-major, il vous faudra adressez votre demande au Commandant d'arrondissement. Vous trouverez son adresse postale et son adresse mail en sélectionnant votre canton de domicile en cliquant sur ce lien. Pour le canton de Vaud, l'adresse est la suivante : controles.mil@vd.ch (elle n'est pas inscrite sur le site).
Si vous êtes officier subalterne (non incorporé par intérim dans une fonction de capitaine), c'est à cette adresse qu'il faut envoyer votre demande:
Personnel de l’armée
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Ou par mail à l'adresse suivante:
personelles.persa@vtg.admin.ch
Si vous ne correspondez à aucune des catégories ci-dessus, nous vous renvoyons à l'annexe 6 de l'Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) (RS 512.21). En cas de doutes, vous pouvez toujours appelez les Affaires militaires de votre canton.
Quelle va être la décision de l'armée ?
Il faut savoir que vous n'avez pas un droit à déplacer votre service. Selon votre situation et les besoins de l'armée, votre demande peut être acceptée ou refusée. Il est possible que votre demande soit acceptée et vous ferez ainsi votre CR la même année dans une autre unité. Elle peut aussi être acceptée mais vous n'aurez pas de CR à faire cette année là (vous paierez donc la taxe).
Ou alors, votre demande sera refusée. Dans ce cas, il vous sera possible de faire recours contre cette décision administrative en suivant la procédure à cet effet ou alors faire votre cours de répétition aux dates ordonnées.
En tant que cadre de l’Armée suisse, vous avez la possibilité de recevoir des indemnités pour vos formations civiles. Il est important de noter que ces indemnités sont à faire valoir uniquement pour les frais d’inscriptions et les taxes d’examen (non valable pour du matériel de cours par exemple). Il est nécessaire d’avoir terminé le service pratique du grade correspondant.
Ci-dessous, un tableau résumant les différents montants en fonction des grades :
1. Avoir payé soi-même les frais d’inscriptions et les taxes d’examens ;
2. Remplir le document « Demande d’indemnités de formation »
Se renseigner directement au près de votre faculté afin d’obtenir une personne de contact à ajouter dans le document ;
3. Envoyer ce document ainsi qu’une copie de la facture de l’UNIL ou l’EPFL, une attestation de paiement (copie du relevé bancaire/postal), l’attestation d’inscription (trouvable sur MyUnil, respectivement sur IS Academia), un bulletin de versement ou copie de la carte bancaire / postale avec IBAN (compte personnel) et une copie du livret de service (p. 3, 8, 9, 12-25 – sans pages vides) à l’adresse suivante :
DDPS
Armée Suisse
Pers A
Demande d’indemnités de formation
3003 Berne
4. La demande sera examinée et le montant sera ensuite versé sur le compte indiqué.
À savoir qu’il est possible d’obtenir des indemnités pour d’autres types de formations, telles que des cours de langue ou des perfectionnements axés sur la profession. Pour plus d’informations, se rendre directement sur cette page.
Passé un certain âge et une certaine formation il peut être envisageable de ne pas terminer ses jours dans une fonction qui ne nous est plus adaptée. Une réincorporation est des fois possible. C'est pour cela que la Société militaire du campus se propose comme intermédiaire entre les militaires souhaitant se réorienter dans leur fonction militaire selon leurs études entreprises et leurs subséquentes spécialisation civiles.
N'hésitez donc pas à nous contacter si une telle réorientation vous intéresse, nous nous tenons prêts à transmettre votre profil aux instances compétentes.
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